Créer une société est une option stratégique qui peut impacter positivement votre situation financière et vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux importants. De nombreux entrepreneurs et professionnels se tournent vers cette option pour optimiser leur situation fiscale et développer leur activité.
Réduire l'impôt sur le revenu
Le régime fiscal des sociétés est distinct de celui des personnes physiques, offrant des taux d’imposition avantageux. En effet, le taux d’imposition sur les sociétés est actuellement de 25 % pour les bénéfices inférieurs à 250 000 euros, tandis que le taux progressif pour les personnes physiques peut atteindre 45 %. Cette différence permet de réaliser des économies d’impôt significatives.
Exemple concret avec marie, freelance en communication
Marie, une freelance en communication, réalise un bénéfice de 50 000 euros par an. En tant que personne physique, elle serait imposée sur ce bénéfice au taux progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui représenterait un impôt d’environ 15 000 euros. En créant une SARL, elle pourrait bénéficier du taux d’imposition de 25 % sur les sociétés, soit un impôt de 12 500 euros. Elle réaliserait ainsi une économie de 2 500 euros sur son impôt sur le revenu.
Cas des entrepreneurs individuels (EI) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL)
Le choix du type de société dépend de votre activité et de vos besoins. Les entrepreneurs individuels (EI) bénéficient d’un régime fiscal simplifié, tandis que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) offrent une meilleure protection du patrimoine personnel des associés. Chaque type de société possède ses propres avantages et inconvénients fiscaux, il est important de bien les comparer pour faire le meilleur choix.
Optimiser les charges sociales
Le régime social des travailleurs indépendants est différent de celui des salariés, et les cotisations sociales peuvent représenter un coût important pour les entrepreneurs. En créant une société, vous pouvez bénéficier de cotisations sociales plus avantageuses.
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
Le taux de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants est actuellement de 43 % de leur chiffre d’affaires, ce qui peut représenter une charge importante.
Cotisations sociales des salariés
En revanche, le taux de cotisation sociale pour les salariés est d’environ 22 % de leur salaire. En créant une société et en vous salariant dans votre entreprise, vous pouvez profiter de ce taux de cotisation plus avantageux.
Exemple concret avec pierre, artisan
Pierre, un artisan, travaille à son compte. En tant que travailleur indépendant, il cotise 43 % de son chiffre d’affaires au régime social des TNS. En créant une SARL et en se salariant dans sa société, il pourrait bénéficier du taux de cotisation sociale des salariés, soit environ 22 % de son salaire. Ce choix lui permettrait de réaliser des économies importantes sur ses charges sociales.
Déduire les charges professionnelles
L'un des avantages majeurs de la création d'une société est la possibilité de déduire les charges professionnelles de son revenu imposable. Ces charges peuvent être des frais de fonctionnement, comme les loyers, les salaires, les frais de déplacement, etc.
Liste exhaustive des charges déductibles
- Loyers des locaux professionnels
- Salaires des employés
- Frais de déplacement professionnels
- Frais de téléphone et d’internet pour l’activité
- Frais de fournitures et de matériel
- Frais de comptabilité et d’audit
- Frais d’assurance professionnelle
Impact sur la rentabilité
La déduction des charges professionnelles permet de réduire le bénéfice imposable et, par conséquent, l’impôt à payer. Elle permet également d’améliorer la rentabilité de l’entreprise en diminuant les charges réelles.
Transmission du patrimoine
La création d'une société peut faciliter la transmission du patrimoine aux héritiers. Les parts sociales de la société peuvent être transmises aux héritiers sous forme de donation ou de succession, avec des avantages fiscaux spécifiques.
Outils juridiques
Divers outils juridiques permettent de protéger et de transmettre le patrimoine en société, comme les donations de parts sociales, les pactes d’associés ou les donations avec réserve d’usufruit.
Avantages fiscaux
La transmission de parts sociales est souvent soumise à un abattement fiscal important, ce qui permet de réduire le montant des impôts à payer. De plus, les parts sociales peuvent être transmises progressivement, ce qui permet de répartir les impôts sur plusieurs années.
Financement et crédit
Créer une société peut faciliter l’accès au financement et au crédit bancaire. Les banques sont généralement plus enclines à accorder des prêts aux entreprises qu’aux particuliers.
Types de prêts bancaires
Il existe différents types de prêts bancaires pour les entreprises, comme les prêts d’investissement pour financer l’achat de matériel ou d’immobilier, et les prêts de trésorerie pour gérer les besoins de financement au quotidien.
Avantages fiscaux
Les intérêts d’emprunt sont généralement déductibles du résultat imposable, ce qui permet de réduire l’impôt à payer.
Complexité administrative
Créer une société implique un certain nombre d’obligations administratives et comptables. Il faut notamment tenir une comptabilité, déposer des déclarations fiscales et respecter les formalités légales.
Formalités à respecter
- Déclarations fiscales : TVA, impôts sur les sociétés, impôts sur les bénéfices
- Tenue de la comptabilité : tenue des livres comptables, établissement des bilans et des comptes de résultat
- Respect des obligations sociales : paiement des cotisations sociales, déclarations sociales
- Dépôt des comptes annuels : dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce
Risques
Une mauvaise gestion administrative peut entraîner des pénalités fiscales et des difficultés avec les administrations fiscales. Il est important de s’assurer de bien comprendre et respecter les obligations administratives et comptables.
Frais liés à la création et au fonctionnement de la société
Créer et faire fonctionner une société implique des frais importants. Il faut notamment prévoir des frais de création, comme les frais de notaires, les frais de comptabilité, les frais d’immatriculation, etc. Ensuite, il faut gérer les frais récurrents, comme les impôts, les charges sociales, les loyers, les salaires, etc.
Exemples concrets
Pour une SARL, les frais de création peuvent varier entre 1 500 et 3 000 euros, incluant les frais de notaire, les frais de greffe et les frais de comptabilité. Les frais récurrents, comme les impôts et les charges sociales, peuvent représenter une part importante du chiffre d’affaires. Il est important de bien budgéter les frais liés à la société pour éviter les difficultés financières.
Risques
Une mauvaise gestion financière peut entraîner des difficultés de trésorerie et de solvabilité, voire la faillite de l’entreprise. Une bonne planification financière est essentielle pour la réussite d’une société.
Risque de double imposition
Les bénéfices de la société sont imposés au niveau de la société, puis à nouveau au niveau des associés lorsqu’ils retirent leurs dividendes. Ce phénomène est appelé double imposition.
Limiter la double imposition
Il existe des mécanismes pour limiter la double imposition, comme la déduction des dividendes du résultat imposable des associés. Des conventions fiscales internationales peuvent également venir réduire la double imposition.
Risques
Une mauvaise gestion de la fiscalité de la société peut entraîner un paiement d’impôts excessif. Il est important de se faire conseiller par un expert-comptable pour optimiser la fiscalité de la société.
Professions libérales
Les professions libérales peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques en créant une société. Par exemple, les avocats, les médecins, les architectes, etc. peuvent créer une société d’exercice libéral (SEL) ou une société civile professionnelle (SCP). Ces régimes fiscaux peuvent offrir des avantages en termes de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Entrepreneurs et startups
Les entrepreneurs et les startups peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux dédiés, comme le statut d’entreprise innovante ou les exonérations fiscales pour les jeunes entreprises. Ces dispositifs visent à soutenir le développement des entreprises innovantes et à les encourager à créer de l’emploi.
Créer une société est une décision importante qui nécessite une réflexion approfondie sur les avantages et les inconvénients. Il est important de se renseigner sur les différents aspects de la fiscalité des sociétés avant de prendre une décision. Se faire accompagner par un expert-comptable et un avocat spécialisé en droit des sociétés est fortement conseillé pour s’assurer de faire les bons choix et de maximiser les avantages fiscaux.
