La transmission de patrimoine peut être effectuée de plusieurs façons, mais il consiste généralement à transmettre des biens entre deux personnes ou plus. De plus, il est possible d’effectuer la transmission de patrimoine de son vivant ou au décès.
Les règles à suivre
La transmission de patrimoine nécessite une bonne anticipation afin de bénéficier des avantages fiscaux tout en répartissant vos biens selon vos souhaits. Il est évident qu’on peut partager le patrimoine comme on le veut, mais il y a quand même une réserve héréditaire à respecter. En effet, l’héritage dépend de la situation familiale, si le défunt avait des enfants, des parents ou un conjoint. C’est-à-dire qu’il y a une partie des biens qui revient de droit aux héritiers qui correspondent à la moitié du patrimoine pour un enfant, deux tiers pour deux enfants et trois quarts pour trois enfants. Et si le défunt n’a pas d’enfants, mais un compagnon en vie, alors un quart du patrimoine lui est dédié. Le reste des biens correspond à la part qui peut être organisée comme bon lui semble.
Transmettre le patrimoine de son vivant
Eh oui, il est possible de faire une transmission de patrimoine de son vivant, mais il faut savoir que seule une partie pourra être transmise. On peut l’effectuer de différentes manières telles que le don manuel qui consiste à remettre directement en main de l’argent ou des objets de valeur. En plus, cela permet d’éviter les frais de notaire. Eh oui, il est possible de faire une transmission de patrimoine de son vivant, mais il faut savoir que seule une partie pourra être transmise. En fonction de l’option choisie, on peut transmettre une partie du patrimoine en continuant de recevoir le loyer si le bien est loué, avantager un enfant ou diminuer les impôts sur la fortune. Il peut être effectué en faisant une donation hors part successorale ou, s’il ne veut pas avantager l’enfant, faire une donation en avancement de part successorale.
Transmettre le patrimoine au décès
Ici aussi, il est possible de faire plusieurs choix lors de la transmission de patrimoine. Le testament en est un qui contient notamment des renseignements sur la répartition des biens. Le legs peut être universel ce qui implique que la totalité des biens sera transmise à un ou plusieurs légataires. Il peut aussi s’agir d’un legs à titre universel si on ne veut léguer qu’une partie des biens ou un legs particulier si on décide de léguer un ou plusieurs biens. On peut aussi confier une assurance vie qui dispose d’une fiscalité avantageuse si les versements ont été réalisés avant les 70 ans ou moins avantagés si les versements ont été faits après les 70 ans. La dernière option est la donation au dernier vivant qui est simple et peu coûteuse. Il permet au conjoint vivant d'agrandir sa part d’héritage.