Affaires légales

Notaire à guillestre : comment choisir le bon professionnel ?

Guillestre, nichée au cœur des Alpes du Sud, séduit de nombreux acquéreurs en quête d’un cadre de vie paisible et authentique. Cette commune, avec ses paysages grandioses et son riche patrimoine, est devenue un lieu prisé pour investir dans l’immobilier….

Durée validité diagnostic électricité: ce qu’il faut savoir!

Un court-circuit peut entraîner un incendie et des dommages importants. Un diagnostic électrique permet de détecter les anomalies et d’éviter de graves accidents domestiques. Mais combien de temps un diagnostic électrique reste-t-il valable ? Est-il obligatoire de le renouveler ?…

Quels délais entre compromis et signature pour une vente immobilière ?

Vous avez trouvé votre maison de rêve. Vous signez le compromis de vente, impatient d’emménager. Mais combien de temps allez-vous devoir attendre avant la signature finale ? Cette période peut varier, et il est important de comprendre les délais pour…

Modèle de règlement de copropriété gratuit: où le dénicher?

Imaginez que vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété de 15 appartements à Paris. Vous êtes impatient de créer votre chez-vous, mais la tâche de rédiger un règlement de copropriété vous effraie. Vous avez besoin d’un modèle pour vous…

Modèle de quittance de loyer pour bail commercial à utiliser

La quittance de loyer est un document indispensable pour tout bail commercial. Elle sert de preuve de paiement du loyer et des charges et protège à la fois le bailleur et le locataire en cas de litige. Importance d’une quittance…

Validité diagnostic amiante si positif : quelles conséquences ?

L’amiante, un matériau autrefois omniprésent dans la construction, est aujourd’hui reconnu comme un danger majeur pour la santé. En France, l’interdiction de l’amiante depuis 1997 n’a pas éradiqué sa présence dans de nombreux bâtiments, notamment ceux construits avant cette date….

Modèle gratuit acte de vente mobil home, où le trouver ?

Imaginez : vous avez décidé de vendre votre mobil home. Vous avez trouvé un acheteur intéressé et vous êtes sur le point de conclure l’affaire. Mais avant de signer quoi que ce soit, il est crucial de vous assurer que…

Quelle date fait foi pour une résiliation de bail ?

Imaginez : vous souhaitez quitter votre logement à la fin du mois de juin, mais votre propriétaire exige un mois de loyer supplémentaire car il n’a pas reçu votre lettre de résiliation à temps. Ou, à l’inverse, vous êtes propriétaire…

Dépôt de garantie bail commercial: ce qu’il faut savoir!

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au bailleur pour garantir le respect des obligations du contrat de bail commercial. Cette somme représente une garantie pour le propriétaire, lui permettant de se prémunir contre d’éventuels…

Tacite reconduction bail commercial loi pinel: quel impact?

La tacite reconduction des baux commerciaux est un sujet crucial pour les propriétaires et les locataires, particulièrement dans le contexte de la loi Pinel. Cette loi, entrée en vigueur en 2014, encourage l’investissement locatif dans des logements neufs en offrant…